Assurance pour immeuble en copropriété : comment ça marche ?

copropriété

Pour se protéger contre les sinistres susceptibles de se produire dans les parties communes d’un immeuble, la souscription d’une assurance collective est nécessaire. Découvrez dans cet article comment fonctionne ce type de contrat pour copropriétaires. 

Les modalités de l’assurance habitation 

Il faut savoir qu’en matière d’assurance habitation, les locataires et les propriétaires ne sont pas traités de la même façon par les textes en vigueur. Pour les personnes qui louent un bien immobilier, la souscription d’une assurance constitue une obligation légale.

Un tel contrat est en effet indispensable pour couvrir l’ensemble des biens des résidents. Font en outre partie des garanties d’une assurance habitation locataire la couverture de divers sinistres.

On peut notamment citer les explosions, les tempêtes de neige ou de vent, les inondations, les incendies domestiques, les catastrophes naturelles, le vol et bien plus encore.

Pour ce qui est du propriétaire, l’assurance habitation n’est pas obligation à l’exception des cas de copropriété. Dans cette hypothèse, sa responsabilité est engagée dans l’éventualité d’un sinistre dû à une négligence dans la construction/ problème d’entretien. 

Le cas de la copropriété

Au regard de la majorité des chartes de copropriété, l’assurance habitation est obligatoire. La loi Alur oblige les locataires d’un immeuble à s’assurer collectivement pour ce qui est de la responsabilité civile. L’intérêt d’un contrat de ce type réside dans le fait qu’il couvre chaque copropriétaire à titre individuel des dates et sinistres des parties communes de l’immeuble. Les catastrophes naturelles, le vandalisme, les inondations, les chutes de tuiles, le vol ou encore les incendies domestiques. 

Toutes les victimes de dégâts en rapport avec l’immeuble sont indemnisées dans le cadre d’une assurance habitation en copropriété. Sont ainsi prises en charges les cas de glissade dans les escaliers par exemple. Par ailleurs, c’est au syndic que revient la tâche de déclarer la copropriété à l’assureur selon les dispositions légales. Le choix de la compagnie d’assurance est d’une importance capitale lors des démarches pour bénéficier de ce contrat aux multiples garanties.

Pour ne pas se tromper, il convient de prendre en compte un certain nombre de critères comme par exemple la diversité de l’offre,  les garanties et le tarif des cotisations. Si vous cherchez une société proposant des formules d’assurance habitation avec de nombreuses options complémentaires à des tarifs étudiés, vous pouvez faire confiance à Amaguiz.

Cette entreprise dont les offres sont disponibles sur https://www.amaguiz.com/assurance-habitation met à la disposition de sa clientèle une application pour smartphone en vue de l’optimisation et de la facilitation de ses services. 

Fiscalité de l’assurance-vie : tout savoir en cas de rachat ou de retrait partiel du contrat.

Fiscalité de l’assurance-vie : tout savoir en cas de rachat ou de retrait partiel du contrat.


Spécificité française, l’assurance-vie est un produit d’épargne très populaire en raison de ses 2 qualités principales. En premier lieu, il s’agit d’une enveloppe au sein de laquelle les épargnants peuvent loger un grand nombre de produits d’investissement différents (dont les fonds euros) et en second lieu, les contrats d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité particulièrement avantageuse. Dans cet article, nous faisons le point sur les avantages fiscaux de cette enveloppe et la fiscalité applicable lors d’un rachat partiel ou d’un retrait de l’assurance-vie.

Rappel sur les produits logeables en assurance-vie.

L’assurance-vie est une enveloppe permettant à l’épargnant d’investir dans un grand nombre de classes d’actifs.

En pratique, les épargnants français plébiscitent largement les fonds en euros. En effet, les Français sont friands de placements sécurisés. Les fonds en euros offrent justement une garantie en capital. Le rendement est légèrement supérieur à l’inflation (un peu moins de 3 % pour les meilleurs fonds en 2018). Au global, 80 % de l’argent investi en assurance-vie est dirigé vers les fonds en euros.

Le reste des dépôts des Français (environ 20%) est investi en unités de compte. Sachez que les unités de compte correspondent à tous les placements autres que les fonds en euros. Presque toutes les classes d’actifs sont accessibles : obligations, actions, immobilier, fonds d’investissement, etc. Ces produits sont plus volatiles et donc plus risqués que les fonds en euros, mais offrent en moyenne de meilleurs rendements. En raison de leur volatilité, il est conseillé de n’investir sur ces produits financiers que dans une optique de placement à long terme. 

Parmi les différentes solutions d’investissement en immobilier logeables au sein d’un contrat en assurance-vie, on peut notamment citer les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). De même que pour les fonds d’investissement en actions, il n’est pas nécessaire de passer par une assurance-vie pour souscrire à ces produits. Mais ce qui rend l’assurance-vie très intéressante et justifie d’y loger des placements, c’est sa fiscalité particulièrement avantageuse.

Fiscalité de l’assurance-vie : rachat et retrait.

La fiscalité de l’assurance-vie est relativement complexe. En effet, elle dépend de l’âge du contrat, de sa date d’ouverture, du montant des versements, et du montant des retraits !

Les retraits avant les 8 ans du contrat.

Les récentes lois de Finance ont modifié la fiscalité de l’assurance-vie. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la fiscalité en vigueur pour les contrats récents sur lesquels des versements ont été réalisés à partir du 27 septembre 2017. Pour ces assurances-vie, tout retrait (rachat partiel ou total) avant les 8 ans du contrat entraîne une imposition des plus-values et des intérêts selon le mode d’imposition par défaut pour les revenus du capital, qui s’établit désormais à 30 %. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU alias flat tax), dont le taux est la somme d’un prélèvement forfaitaire (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2%). 

Sachez qu’il est également possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la fiscalité dépend de votre taux marginal d’imposition. Ainsi, si vous n’êtes pas imposable, seuls les prélèvements sociaux seront prélevés, soit 17,2 %. L’option impôt sur le revenu est alors plus intéressante que le PFU.

Les retraits après les 8 ans du contrat.

Dès lors que l’âge du contrat atteint 8 ans, la fiscalité de l’assurance-vie devient réellement intéressante. D’où l’intérêt de prendre date (ouvrir) le plus tôt possible ! En premier lieu, il devient possible de réaliser des retraits sans payer d’impôts sur les gains, seulement les 17,2 % de prélèvements sociaux. En effet, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire est appliqué sur la part des gains des retraits annuels. Ce montant est doublé dans le cas d’un couple marié ou pacsé. Si la part des gains excède ce montant, une imposition au taux réduit de 24,7 % s’applique. Mais seulement si les retraits portent sur des versements inférieurs à 150 000 euros. Ce taux de 24,7 % correspond à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % et 17,2 % de prélèvement sociaux auxquels l’épargnant n’échappe pas. Dans le cas où les retraits portent sur des versements supérieurs à 150 000 euros, les gains sont imposés à hauteur de 30 % (c’est le taux ordinaire de la flat-tax).

Dans tous les cas, il est toujours possible d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Cette option reste avantageuse si votre taux marginal est nul : en ne payant que 17,2 % de prélèvements sociaux, le taux est plus avantageux que les 24,7 % (et 30 %) mentionnés plus haut si vous opter pour le prélèvement forfaitaire unique. Dans le cas où votre taux marginal d’imposition est supérieur à 0 %, vous devrez faire le calcul pour voir quel est le mode d’imposition le plus favorable. Attention, si vous optez pour le barème de l’impôt, celui-ci s’appliquera à tous vos revenus du capital (dividendes, plus-values, intérêts, etc). Aussi, en optant pour l’imposition au barème de l’impôt, n’oubliez pas que la CSG (contribution sociale généralisé) est déductible.

Sachez que les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 ou bien encore avant le 26 septembre 1997 bénéficient d’un régime fiscal particulier et plus avantageux que pour les contrats récents.

D’une façon générale, il est conseillé de s’orienter vers son courtier ou un professionnel de l’épargne pour savoir comment optimiser la fiscalité de son assurance-vie et de ses autres placements. Les conseillers en gestion de patrimoine peuvent aussi proposer des solutions personnalisées pour leurs clients. Ceci dit, il existe des dizaines de contrats d’assurance-vie différents et la première chose à faire est de bien choisir la meilleure assurance-vie.

Bien choisir ses garanties en matière d’assurance immobilière

assurance habitat

Avec les risques qui existent dans le domaine immobilier, il est devenu actuellement presque obligatoire de souscrire à une assurance, que ce soit pour les maisons ou les appartements. Ce principe vaut autant pour le propriétaire que pour le locataire et parfois même pour le colocataire. Pour connaître une offre avantageuse en matière immobilière, elle doit en fait pouvoir réellement couvrir efficacement tous les sinistres qui peuvent toucher l’habitation. Il faut donc éviter d’être radin en optant pour des offres alléchantes au départ, côté cotisations, mais qui proposent seulement des garanties limitées. Comme critère à vérifier, on peut notamment se baser sur le plafond financier des garanties pour évaluer les sinistres pouvant être couverts par les garanties.

Opter pour les assurances multirisques

Opter pour une bonne offre d’assurance c’est bien. Toutefois, les garanties ne signifient rien dans la pratique si on tombe sur une arnaque. Comme le secteur de l’assurance est un des plus florissants en ce moment, on a aussi vu multiplier les cas d’arnaques. Elles sont si bien maquillées à tel point que le simple particulier ne sait plus à qui se fier. Sur ce point, il est d’abord recommandé de voir quelques conseils de flandrin assurances : le forum, à consulter pour trouver un bon assureur. En pratique, il est beaucoup plus avantageux d’opter pour les garanties multirisques qui couvrent toute une panoplie de sinistres. En effet, les particuliers ont tendance à se souscrire à une offre qui couvre uniquement les dégâts des incendies qui est généralement le cas de sinistre le plus courant.

Quid des nouveaux packs d’assurance ?

D’emblée, il faut dire qu’opter pour une offre d’assurance qui garantit uniquement des indemnisations en cas d’incendie est une véritable erreur. En effet, les habitations sont aussi exposées par les dégâts des eaux, les intempéries, les actes de vandalismes et les bris de glace. Même si certaines habitations, de par leur situation géographique, ont peu de risques d’être victimes de tels problèmes, il est toujours mieux d’être prudent et de prévoir le pire. Actuellement, même les problèmes mineurs peuvent causer des dégâts matériels importants. Il en va ainsi des problèmes d’électricité. Face à cela, certaines compagnies d’assurances proposent actuellement des nouvelles gammes d’offres comprenant des garanties contre les pannes des installations électriques. Et il faut dire que ce genre d’offre est très avantageux et pratique à la fois.

Bien lire le contrat avant de souscrire

Pour ne pas avoir de mauvaises surprises à l’avenir, il est primordial de bien lire le contrat d’assurance avant de se souscrire. En effet, il faut bien faire attention car certaines compagnies peu scrupuleuses dissimulent des conditions d’exonérations abusives dans certaines clauses. Ainsi, il faut bien s’attarder à lire les détails des exclusions de garanties. En principe, le code des assurances prévoit des conditions d’exclusion légales pour les compagnies d’assurance. Toutefois, l’absence d’indemnisation ne doit pas excéder ces cas expressément prévus par la loi. À titre d’exemple, si le client a été tenu d’installer une alarme et qu’il a négligé de le faire, l’assureur n’est pas obligé de l’indemniser. De même, l’assureur peut aussi se passer de toute indemnisation s’il est prouvé que son client a abandonné son domicile pendant plus de 30 jours.