Spécificité française, l’assurance-vie est un produit d’épargne très populaire en raison de ses 2 qualités principales. En premier lieu, il s’agit d’une enveloppe au sein de laquelle les épargnants peuvent loger un grand nombre de produits d’investissement différents (dont les fonds euros) et en second lieu, les contrats d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité particulièrement avantageuse. Dans cet article, nous faisons le point sur les avantages fiscaux de cette enveloppe et la fiscalité applicable lors d’un rachat partiel ou d’un retrait de l’assurance-vie.
Rappel sur les produits logeables en assurance-vie.
L’assurance-vie est une enveloppe permettant à l’épargnant d’investir dans un grand nombre de classes d’actifs.
En pratique, les épargnants français plébiscitent largement les fonds en euros. En effet, les Français sont friands de placements sécurisés. Les fonds en euros offrent justement une garantie en capital. Le rendement est légèrement supérieur à l’inflation (un peu moins de 3 % pour les meilleurs fonds en 2018). Au global, 80 % de l’argent investi en assurance-vie est dirigé vers les fonds en euros.
Le reste des dépôts des Français (environ 20%) est investi en unités de compte. Sachez que les unités de compte correspondent à tous les placements autres que les fonds en euros. Presque toutes les classes d’actifs sont accessibles : obligations, actions, immobilier, fonds d’investissement, etc. Ces produits sont plus volatiles et donc plus risqués que les fonds en euros, mais offrent en moyenne de meilleurs rendements. En raison de leur volatilité, il est conseillé de n’investir sur ces produits financiers que dans une optique de placement à long terme.
Parmi les différentes solutions d’investissement en immobilier logeables au sein d’un contrat en assurance-vie, on peut notamment citer les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). De même que pour les fonds d’investissement en actions, il n’est pas nécessaire de passer par une assurance-vie pour souscrire à ces produits. Mais ce qui rend l’assurance-vie très intéressante et justifie d’y loger des placements, c’est sa fiscalité particulièrement avantageuse.
Fiscalité de l’assurance-vie : rachat et retrait.
La fiscalité de l’assurance-vie est relativement complexe. En effet, elle dépend de l’âge du contrat, de sa date d’ouverture, du montant des versements, et du montant des retraits !
Les retraits avant les 8 ans du contrat.
Les récentes lois de Finance ont modifié la fiscalité de l’assurance-vie. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur la fiscalité en vigueur pour les contrats récents sur lesquels des versements ont été réalisés à partir du 27 septembre 2017. Pour ces assurances-vie, tout retrait (rachat partiel ou total) avant les 8 ans du contrat entraîne une imposition des plus-values et des intérêts selon le mode d’imposition par défaut pour les revenus du capital, qui s’établit désormais à 30 %. Il s’agit du prélèvement forfaitaire unique (PFU alias flat tax), dont le taux est la somme d’un prélèvement forfaitaire (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2%).
Sachez qu’il est également possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la fiscalité dépend de votre taux marginal d’imposition. Ainsi, si vous n’êtes pas imposable, seuls les prélèvements sociaux seront prélevés, soit 17,2 %. L’option impôt sur le revenu est alors plus intéressante que le PFU.
Les retraits après les 8 ans du contrat.
Dès lors que l’âge du contrat atteint 8 ans, la fiscalité de l’assurance-vie devient réellement intéressante. D’où l’intérêt de prendre date (ouvrir) le plus tôt possible ! En premier lieu, il devient possible de réaliser des retraits sans payer d’impôts sur les gains, seulement les 17,2 % de prélèvements sociaux. En effet, un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne célibataire est appliqué sur la part des gains des retraits annuels. Ce montant est doublé dans le cas d’un couple marié ou pacsé. Si la part des gains excède ce montant, une imposition au taux réduit de 24,7 % s’applique. Mais seulement si les retraits portent sur des versements inférieurs à 150 000 euros. Ce taux de 24,7 % correspond à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % et 17,2 % de prélèvement sociaux auxquels l’épargnant n’échappe pas. Dans le cas où les retraits portent sur des versements supérieurs à 150 000 euros, les gains sont imposés à hauteur de 30 % (c’est le taux ordinaire de la flat-tax).
Dans tous les cas, il est toujours possible d’opter pour le barème de l’impôt sur le revenu. Cette option reste avantageuse si votre taux marginal est nul : en ne payant que 17,2 % de prélèvements sociaux, le taux est plus avantageux que les 24,7 % (et 30 %) mentionnés plus haut si vous opter pour le prélèvement forfaitaire unique. Dans le cas où votre taux marginal d’imposition est supérieur à 0 %, vous devrez faire le calcul pour voir quel est le mode d’imposition le plus favorable. Attention, si vous optez pour le barème de l’impôt, celui-ci s’appliquera à tous vos revenus du capital (dividendes, plus-values, intérêts, etc). Aussi, en optant pour l’imposition au barème de l’impôt, n’oubliez pas que la CSG (contribution sociale généralisé) est déductible.
Sachez que les contrats ouverts avant le 1er janvier 1983 ou bien encore avant le 26 septembre 1997 bénéficient d’un régime fiscal particulier et plus avantageux que pour les contrats récents.
D’une façon générale, il est conseillé de s’orienter vers son courtier ou un professionnel de l’épargne pour savoir comment optimiser la fiscalité de son assurance-vie et de ses autres placements. Les conseillers en gestion de patrimoine peuvent aussi proposer des solutions personnalisées pour leurs clients. Ceci dit, il existe des dizaines de contrats d’assurance-vie différents et la première chose à faire est de bien choisir la meilleure assurance-vie.
