Assurance emprunteur : ce qui va changer dès le 1er janvier 2018

L’assurance emprunteur accompagne obligatoirement un prêt immobilier. C’est un gage de sécurité pour les banques qui peuvent se dédommager en cas de défaillance de l’emprunteur. Les emprunteurs peuvent choisir ou changer d’assureur à travers la délégation d’assurance, dont quelques règles vont changer à partir de 2018. Explications.

À partir de 2018 : recourir à la délégation d’assurance tous les ans

2018 va marquer la fin prématurée de l’amendement Bourquin. Si cette loi prévoit la possibilité de changer d’assureur tous les ans, à l’anniversaire du contrat de prêt — pour les contrats de prêt postérieurs à février 2017 — la révision de la loi Sapin, appelée Sapin II, prévoit une fonction rétroactive qui autorise la même opération pour tous les contrats de prêt signés avant cette date (février 2017). Toutefois, les principes généraux de la délégation d’assurance restent les mêmes, à savoir l’obligation de l’emprunteur de présenter au moins les mêmes garanties d’assurance que celles réclamées par la banque dans son assurance de groupe. Ainsi, avec cette nouvelle loi, les emprunteurs auront la possibilité de demander un changement d’assureur tous les ans, à l’échéance de leur contrat de prêt.

Assurance emprunteur : comment ça marche aujourd’hui ?

L’assurance de prêt immobilier est une garantie souvent réclamée par les banques pour se prémunir des incapacités éventuelles de l’emprunteur à rembourser le prêt immobilier. En cas de décès, d’incapacité professionnelle, de perte d’autonomie, de chômage, entre autres, la banque peut se tourner vers l’assureur pour réclamer le remboursement du crédit. L’assurance est un élément essentiel du prêt immobilier. Il est conseillé de faire une simulation d’assurance emprunteur pour trouver la meilleure offre sur le marché.

Les banques proposent une assurance emprunteur intégrée dans leur offre de prêt immobilier. Selon les études, 78 % des emprunteurs immobiliers choisissent cette assurance de groupe pour la simplicité des démarches et à cause de leur méconnaissance des autres alternatives, notamment de la délégation d’assurance. Toutefois, 52 % des emprunteurs déclarent vouloir changer d’assureur. La délégation d’assurance est un mécanisme permettant aux emprunteurs de choisir un assureur externe, autre que celle imposée par leur banque. Il s’agit d’un dispositif réglementé par la loi Lagarde, la loi Hamon, et actuellement par l’amendement Bourquin. La loi Lagarde permet de choisir son assureur avant la signature du prêt, tandis que la loi Hamon autorise ce changement sur les 12 mois qui suivent sa signature. L’amendement Bourquin  autorise le changement d’assureur tous les ans pour les contrats de prêts signés à compter de février 2017 uniquement.

Il est important de bien choisir son assurance emprunteur, car l’assurance de groupe proposée par les banques est généralement plus chère. Une assurance individuelle qui est contractée dans le cadre d’une délégation d’assurance peut garantir une économie jusqu’à 150 euros par mois.

c’est quoi un expert d’assuré ?

En cas de sinistre, les victimes ont souvent un petit litige avec leur assureur. En effet, suite à un quelconque dégât, les victimes font une déclaration auprès de son assureur. Si le dégât atteint un certain montant, l’assureur est donc obligé de réaliser une expertise.

Néanmoins, il est possible de contester ce genre d’expertise si l’assuré ne pense pas être dans son avantage. C’est à ce moment qu’il fait appel à un expert d’assuré, qui défendra ses droits. Lire plus …

En ce qui concerne cette assurance VR

assurance auto

Si vous voulez vous épanouir complètement dans votre style de vie, sans avoir d’inquiétudes, soyez sur que votre autocaravane soit assuré comme il le faut.

Voila comment ça marche l’assurance véhicule récréatif :

Nous décrivons l’autocaravane comme étant un véhicule automoteur de camping qui comporte un habitacle aménagé en logement. Cet habitacle fait parti du véhicule et ne peut donc pas être détaché du tout. Il est toutefois à noter que les diverses lois provinciales pourraient éventuellement décrire une autocaravane différemment, il serait donc préférable pour vous de consulter la législation de votre province pour être certain que votre véhicule soit qualifié d’autocaravane et aussi prendre conscience de vos obligations.

Exactement comme pour une assurance auto, assur360.ca l’assurance véhicule récréatif est obligatoire, même si la loi fait certaines exceptions.

Parmi les protections obligatoires, nous pouvons citer l’assurance responsabilité civile des VR, qui sera nécessaire dans le cas où vous seriez l’auteur légal d’un accident corporel ou matériel produit par l’utilisation de votre motorisé, ainsi que la garantie indemnité d’accident (une indemnisation directe pour les dommages liés aux matériels et une garantie relative aux automobiles non-assurés) qui vous aidera pour les frais médicaux, la perte de revenu et pour d’autres protections, dépendant de la province où vous habiter. La province du Québec n’est pas concernée.


Vous avez aussi le droit d’acheter des protections facultatives pour votre véhicule récréatif de camping. Nous pouvons par exemple vous proposer la garantie accident sans collision ni versement, en d’autre terme, pour protéger votre véhicule du feu, du vol ou du vandalisme, il y a aussi la garantie d’assurance collision, qui couvrira les dégâts de votre autocaravane dans le cas où vous serez le responsable de l’accident qui a été causé par votre véhicule, nous pouvons assurer votre bateau aussi.

Comment obtenir cette protection d’assurance vr?

  • Vous possédez un permis de conduire pour véhicules de tourisme.
  • Vous n’utilisez votre véhicule récréatif que pour des fins récréatives, c’est-à-dire que vous ne vous en servez pas pour aller et revenir du travail, ni pour y habiter en permanence.Votre motorisé n’a pas été utilisée en dehors du Canada pendant plus de six mois.
  • Vous avez élu domicile au Québec, en Ontario, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, en Alberta ou dans une des provinces de l’Atlantique.
  • Votre autocaravane vaut moins de 1 000.000 $.


Pour avoir plus de détails sur les conditions à remplir, veuillez consulter un courtier d’assurance.